Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26 - Code des professions

Article 101.2
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Texte complet
101.2. Le directeur général ne peut cumuler d’autres fonctions attribuées en vertu du présent code ou de la loi constituant l’ordre professionnel dont il est le directeur général que celle de secrétaire de l’ordre.
2017, c. 11, a. 57.
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